Le DAN en cause suite aux arrêts de la Cour de Cassation

dernière mise à jour le 17/12/2001

Rappel et analyse de la jurisprudence récente Philippe Coquel

L'échographie obstétricale de dépistage ne peut-être considérée comme un certificat de bonne santé du foetus Rappel des données scientifiques par Jean Michel Brideron

Communiqué du SNUDE menaçant de conseiller aux échographistes de cesser totalement la pratique de l'échographie obstétricale dès le 01/01/02

L'appel d'Israël Nisand sur Gynelist le 2 décembre 2001

Proposition de communiqué Nisand- Frydman

Texte de Didier lemery publié  dimanche 2 décembre par "Centre France la Montagne" : Médecine: Pas de risque zéro

Françoise Guis souligne sur Echolist les difficultés des praticiens quasi exclusifs de l'échographie fœtale

Marianne Fontanges souhaiterait que le mot d'ordre soit repris par un syndicat

Élargir le débat à l'ensemble de la périnatalité. Claude d'Ercole

Élargir les revendications J Thévenot sur Gynelist

Proposition d'États Généraux de l'échographie et du diagnostic prénatal par Yves Ville

Les Médecins Radiologues inquiets à la suite des Arrêts de la Cour de Cassation
Communiqué de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues  
3 décembre 2001

Modèle de lettre pour les députés transmis par Marianne Fontanges

L'avis de Pierre Sargos, président de la chambre sociale de la Cour de cassation (Le Concours médical du 1er décembre 2001 repris par 33Doc Pro). À l'en croire , les médecins n'ont rien à redouter de la jurisprudence de la Cour de cassation. L'émotion suscitée par certaines affaires récentes lui semble excessive.

La cour de cassation signe l’arrêt de mort de la médecine prénatale !  R.C. RUDIGOZ et P. GAUCHERAND (Lyon)

Les patrons se mouillent : liste des signataires de l'appel de Nisand en bas de l'article de "Libération" du 5/12/01

Hausse de 50% des tarifs d'assurance responsabilité civile professionnelle
5/12/01

Mise au point de Fabrice Pierre (Tours) 5/12/01

Le SYNGOF appelle ses adhérents et tous les professionnels à ne plus prendre de rendez-vous d’échographie de diagnostic anténatal et à cesser de les effectuer à partir du 1/1/2002.
Communiqué du 5 décembre 2001

Primes du contrat Syngof ACE 2002 : 5O% d'augmentation par rapport à la prime 2001.

L'échographie obstétricale en danger Y Ardaens (Lille)

Le SYNGOF approuve la proposition de loi du député Jean-François MATTEI
suivant laquelle " nul n’est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance " communiqué du 7 décembre

Création du Collectif national pour la sauvegarde de l’accès à l’échographie et au diagnostic prénatal qui dispose d'un mini site web
9/12/01

Communiqué d'Israël Nisand


Adhérez au Collectif et participez au vote

Écrire à votre député pour l'inciter à voter l'amendement Mattéi

Modèle de lettre par Jean Thévenot

Comment trouver l'adresse de votre député

Selon Elisabeth Guigou, « les médecins n’ont rien à craindre »
Article du JDD du 09/12/01

Communiqué commun des Sociétés Savantes 10/12/01

Compte-rendu par Joëlle Jansé-Marec, sur Echolist, de la rencontre avec Madame Guigou du 10/12/01

Compte rendu du débat parlementaire sur l'amendement Mattéi du 13/12/01 par Philippe Coquel

Communiqué commun de Bernard Maria (Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français), Roger Bessis (Collège Français d'Échographie Foetale), Yves Dumez (Coordination des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal) suite à l'entretien avec Mme Guigou
et au rejet de la proposition de loi Mattei. 14/12/01

Éditorial de Roger Bessis sur le site du CFEF : 17/12/01