Les débuts du Collectif
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États généraux de l'échographie
et du diagnostic prénatal (5 Janvier 2002)
Appel
à la tenue des Etats Généraux Y. Ville le 17 décembre
Proposition
de texte de loi élaborée par les États Généraux 1e 5 janvier 2002transmis par Marc Alain Rozan
Commentaires d'I Nisand
Débat à l'Assemblée Nationale (10 Janvier 2002)
Texte
complet du débat : à lire attentivement
Texte
de la Proposition de loi votée : à lire très attentivement
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Nouveau Vote du Collectif
Question
:
Après le vote d'une proposition
de loi à l'Assemblée Nationale le 10/02, quelle attitude préconisez
vous?
- suspension du mouvement assortie d'une menace de reprise immédiate si le
texte se dégrade dans les navettes parlementaires
- poursuite du mouvement jusqu'au vote définitif de la loi
Pour
voter :
Cliquer ici
Pour
voir les résultats du vote :
Cliquer
ici
Gouvernement et
Parlement
10/12/01
Rencontre avec Madame Guigou
12/12/01
Commission
des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale
13/12/01
Débat
parlementaire
18/12/01
Travaux
de la commission des lois du Sénat
10/01/02
Débat
à l'Assemblée Nationale
La Profession
Syngof
le 11 janvier 2002
Consigne de reprendre les échographies de diagnostic prénatal
le 11 janvier et jusqu’au 22 février, fin de la session parlementaire.
Communiqué
du 11/01/02